Tierce opposition définitions

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Tierce opposition

Tierce opposition logo #341Voir Voies de recours dites extraordinaires
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

tierce-opposition

tierce-opposition logo #725Droit Procédure juridique consistant à demander la représentation d'une autre partie dans un procès dans lequel elle serait concernée. Exemple : La tierce-opposition est une procédure peu courante. Elle est accordée de façon exceptionnelle.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tierce-opposition/

Tierce opposition

Tierce opposition logo #651Concernant la procédure civile, le mécanisme de la tierce opposition est régi par les articles 582 à 592 du code de procédure civile. La tierce opposition peut être soit une voie de rétractation (article 587), soit une voie de réformation (article 588).
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tierce_opposition
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